Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ... vraisemblance du droit que l’on a fait valoir » [14] . Ce n’est pas l’objet de la décision de cautèle de ... pratique de la procédure civile, Dalloz Action , Dalloz, 2014/1015 8° éd. -  S. Guinchard et  alii , Droit ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... 2000 (en matière judiciaire, mais pénale, arrêt du 14 février 2002, §60) : l'immunité de juridiction des ... AJIL 1932, Vol. 26, p. 622; Tribunal Fédéral Suisse, 13 mars 1918, cité dans J. VERHOEVEN, O. BEAUD, Le droit ... sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de l'État. Le Pr. Dr. Paech ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... apporter la preuve. Le juge peut également demander aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En ... matière civile voulaient que le procès n’en reste qu’aux éléments de preuve présentés par les parties. Il ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... La suppression du bus aurait couté 2 livres de transports aux employés. Ces deux livres auraient donc été à ... l’exercice de l’activité: ils demandèrent alors aux employés d’accepter de travailler sans ces ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera ... grand musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au moins un autre ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03 La ... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par ... de la compétence universelle consacré, Pascal Jan, 31 mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux Etats-Unis où elle est d’ailleurs prévue à la ... type de DI en droit des contrats anglais devrait permettre aux tribunaux anglais de sanctionner le cocontractant fautif ... de loteries publicitaires (Voir par exemple Civ 1, 18 mars 2003, Bull.Civ I, n° 85 ; D. 2003. IR. 1009 ; ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder ... bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez ... lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur de ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié ... n’est plus automatique. En effets, il est prévu aux alinéas 4 et 5, qu’en cas de licenciement illégitime, ... envoyé l’e-mail offensant à son supérieur suffisent aux juges pour considérer que l’élément subjectif ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... des temps qui courent   Lors du premier confinement, en mars 2020, au moment où personne encore ne prononçait ce ... la plateforme a souhaité témoigner de son soutien aux artistes et souligner son encouragement à la création, ... rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...