La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
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... décision Verizon v. FCC, No. 11-1355 (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014 montre une nouvelle fois que la question n’est pas ... fédérale du DC Circuit a rendu sa décision ( ComCast Corp v. FCC , 600 F.3d 642, 2010) annulant la sanction prise ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
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Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
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Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
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