De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... complétant l'action des organes de prévention existant aux niveaux universel et européen. Comparaison des ... Conseil de l'Europe (CE). Depuis l'entrée en vigueur en mars 2002 du Protocole n°2 à la Convention, tout État non ... à la Convention contre la torture de 1984 n'est quant à lui entré en vigueur qu'en mars 2006 et compte à ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales ... librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat ... fait par la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ratification, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre ... d’application de 1990 des accords de Schengen a quant à elle simplifié la procédure lorsque ... France, par une loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen, l’article ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... d’irresponsabilité absolue des mineurs de moins de 14 ans, existe une présomption d’irresponsabilité ... et la plus grande partie ne fut retranscrite qu’en mars 2019 [20] , la date limite de transposition ayant été ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le ... et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les enfants avaient ... des Nations Unies. Ainsi, la Cour ne se prononce jamais quant à savoir si elle applique la règle d’attribution du ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de ... No. 43, 279 James Madison). Le droit français s’est quant à lui développé autour de la personnalité de ... & Civ. I 6 mai 1986 en France). L’absence de formalité quant à la jouissance du droit d’auteur. L’article 5 ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... avec la décision française Dieudonné du 9 janvier 2014 [3] , dans laquelle le Conseil d’Etat français en ... cela outrepasse le cadre de la liberté d’expression. [14] En revanche dans le cas ... Ligurie à Gênes (Liguria a Genova) 26 avril 2003 et 13 mars 2008 -CEDH décision du 24 mars 2011 Giuliani et Gaggio ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... sa décision sur le principe de précaution. L'Australie, quant à elle, a introduit le principe de précaution dans ... M.PRIEUR, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 15, mars-septembre 2003 ; Textes officiels - Federal ...