L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Ainsi, par exemple, dans l'affaire Lautsi c. Italie du 18 mars 2011, le jugement fait référence aux observations ... de participation au litige en tant qu'amicus curiae. Quant à la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme ... of International Adjudication, Oxford University Press, 2014, pp 821 à 826 Salmon J , Dictionnaire de droit ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... droit français a transposé la directive par la loi du 31 mars 2006 sur les OPA apportant des modifications au Code de ... de protection des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et ... appliqués en droit français et espagnol. L’article 14 de la directive de 2004, offre aux Etats membres, une ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par ... le caractère substantiel de l'abus (AutoNation USA Corp. v. Leroy, 105 S.W. 3d 190; Tex. App. Houston 14th Dist. ... ne peut y avoir consenti» (Desfontes v. Dell Computers Corp., 52 U.C.C. Rep. Serv. 2d 79; R.I. Super. Ct. 2004). A ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... ne s’élève qu’à 2,13 dollars par heure, inchangé quant à lui depuis 1991. Cependant, certains États ont fait ... augmentant les prix des biens, par exemple d’environ 0,14% par an pendant la phase de transition pour l’État de ... Peskine E, Wolmark C. Droit du travail , Hypercours 2014 Articles de presse ... Effects of a $15 Minimum Wage in New York State » Mars 2016 ( ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 4 novembre 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars 2013, une proposition de décision similaire concernant ... 2001, puis par une réunion entre les deux institutions le 14 février 2002, portant sur leur coopération concernant ... par rapport au droit international. L'Union Européenne quant à elle établit une hiérarchie des sources sur ...
Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... les différents régimes des Cours américaines quant à l’admissibilité des témoignages post-hypnose ... 2000 (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars 2001), puis dans une décision rendue le 28 novembre ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Européenne a ainsi publié deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une plus ... au détriment dune réglementation. En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ... nicht senken“, www.finance-magazin.de , 09 janvier 2014 - „La rémunération des dirigeants ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... 2013, la Cour suprême de Madrid, dans son arrêt du 14 janvier 2016, a déclaré le capitaine du Prestige ... (Arroyo Ignacio, Curso de derecho marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ... première instance l'employment tribunal ( équivalent du conseil des prud'hommes ) avait jugé qu'elle pourrait être ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples