L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclusive. L’article 27 du Règlement prévoit quant à lui le mécanisme de la litispendance pour éviter ... à l’occasion d’un colloque à la Cour de cassation le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes ... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ...
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des ... (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera en un ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même ... un choix différent. En l’absence d’autre précision quant à l’application par les cours de justice françaises ... que le problème soit résolu grâce à l aloi du 22 mars 2002 qui dispose que la rémunération se doit d’être ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... France (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence accueille depuis mars 2020 la plus grande Scène de Musiques Actuelles du ... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... personnes, mais en format debout, il propose 800 places. Quant à la grande salle, elle accueille 800 personnes ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... de ses actes, que la règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier 2009, par un arrêt Herring v. United States , ... doctrinales entre les systèmes français et américains quant à la recevabilité dans le cadre du procès pénal de ... (CEDH, 8 fév. 1996) en droit européen, ou la loi du 18 mars 2003 en droit interne. Une administration légale de la ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... origines. Par sa décision 2008/901/PESC du 02.12.2008, le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une ... se radicaliser. Le soutien de la Fédération de Russie aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est ... de devenir citoyen de la Fédération de Russie (Art. 14 §4, loi russe sur la nationalité, 31.05.2002). ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... . Attardons-nous sur ce dernier clip - sorti en 2014 - dans lequel les paroles, comme les images choisies ... Dans son clip « Hijabi » sorti en mars 2017, elle s'applique à déconstruire les fantasmes ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage