Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... cour n’est qu’un ensemble de dispositions spécifiques aux Etats et de fait pouvant être modifiées par les ... d’ unconscionability . L’approche du droit français quant à la notion d’ « unconscionability » ... loi du 10 janvier 1978 a encadré le pouvoir des tribunaux quant à l’appréciation du caractère abusif d’une ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... conduct.”) . La loi n'apportant aucune précision quant au type de comportement de l'employeur susceptible ... aux “faits qu'il reproche à son employeur” Soc. 15 mars 2006, pourvoi n° 05-41.376 ), il est généralement ... « Buckland v Bournemouth University Higher Education Corp : Statutory Constructive Dismissal and the Implied Term ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire ... du siècle dernier, le rapport de la Commission vient quant à lui tout juste de paraître. Comment aborder des ... Encyclopedia of Transitional Justice, Vol. 3, Juillet 2014 Carl Bronski et Keith Jones, La Commission de vérité ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les associés peuvent, depuis la loi Warsmann II du 22 mars 2012, saisir le juge en référé, afin qu’il ... l’égard de la société (Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-14.540). Les mauvais résultats de la société ne ... une faute intentionnelle grave (Cass. 3e civ, 12 mars 2014, no 13-14.374). A titre d’exemple, la Cour d’appel ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 10 mars 2004, a jugé, au visa de l’article 6 § 1 de la ... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... 3, p. 705-720. c) Jurisprudence : Cass. 2e civ. 10 mars 2004 : Bull. civ. 2004, I, n ° 249 Droit du procès et ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Bourgogne et d’origine sicilienne, Pier Spartà se forme aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son ... retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. A son entrée aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « ... . En effet, avant 2008, le terme est parfaitement inconnu aux Japonais, mais une exposition fait alors parler d’elle ... où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... – Responsabilité secondaire - Parodie Le 18 mars 2011, Deborah Batts, juge de la Southern District Court ... phénomène global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du ... toute son appréciation sur les déclarations de Prince quant à ses intentions, ce n'est pas le cas. Dans le ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... Minmetals Materials Import and Export Co. Ltd. v. Chi Mei Corp., 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003). Au contraire, le juge ... – ou s'il ne doit vérifier la décision de l'arbitre quant à cette arbitrabilité que comme toute autre décision ...