La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... Ainsi, ces Conventions, très formelles et peu explicites quant à cette notion, n’ont pas su emporter la conviction ... dans la décision de la Cour Européenne du 11 décembre 2014, Hromadka et Hromadkova c.Russie [8] , car un ... respect de la vie privée et familiale [6] CEDH, 07 mars 2013, requête no 10131/11 [7] CEDH, NEULINGER et ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... le « Code civil » ainsi que dans la « loi du 13 mars 2000 sur la modification de la preuve littérale », et ... écrite et le témoignage en droit français équivalent aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment ... de procédure pénale, et le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code ...Portrait d'artiste : Kashink
... de Kashink ? On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de ... car retouché. Cette colère face à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une ... très efféminés où les personnages féminins répondent aux clichés véhiculés par les médias. Elle choisit alors ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... (art L.1152-3 Code du travail confirmé par Cass. Soc 14 nov. 2007). L´analyse du rapport entre auteur et victime ... de Apel. en lo civil, 16 déc. 2002 • Cass. soc 14 nov. 2007 • Cass. Soc, 06/06/2012 Articles • « Los ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... Suprême semble être le garant de la liberté de presse aux Etats-Unis et que la loi française prévoit A la fois ... menacée et connait quelques dérives dans les deux pays. Aux Etats-Unis tout comme en France, la liberté de presse a ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, a-t-elle été interprétée de la ... cette différence ? Ces deux pays sont pourtant soumis aux mêmes obligations. Mais ils les ont interprétées ... l’exercice de ceux-ci (CoEDH, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996). Bien que les faits de l’espèce ne visaient pas ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... la règle du précédent, selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. ... en effet pas à exclure, ce qui laisse planer un risque quant à la protection de tels principes. Le droit communautaire a quant à lui remis en cause le principe d’autorité ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... sa personnalité mais par sa jeunesse. Elle le perçoit aux surnoms affectueux qu’il lui donnait “mon enfant” ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage