« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... enquêtes. En France, la garantie de ce droit est apparue avec la Loi sur la Présomption d’innocence, toute personne ... la parole : la percée du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- ... O’Haloran and Francis v United Kingdom, The International Journal of Evidence and Proof, 12, 2008, pp. ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne avec l'adoption de la directive 2001/84/CE du Parlement ... a rapidement convaincu d'autres pays. En effet, au niveau international, le droit de suite a été introduit dans la ... en vue de l'introduction d'un droit de suite au niveau international serait alors sérieusement compromis. Enfin, ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... en nature), le prêt donnant lieu à un remboursement avec intérêts et la souscription de titres accordant des ... Le flou juridique est si grand que l’AMF est intervenue avec un « guide du financement participatif à destination ... » : la qualification de prêt simple ou de prêt avec participation aux bénéfices pourrait convenir au ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ce principe, le défendeur doit avoir un lien continu avec la juridiction en question (résidence, activité ... la LICRA et l’UEJF, ceux-ci n’ayant aucun lien continu avec l’Etat en question. Si la « personal ... protégée autant que faire se peut, le caractère international d’Internet invite à la prudence tant les ...La grève: comparaison franco-anglaise
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... marches, c'est dans un autre monde que vous allez entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les ... Mundaneum, où le chercheur se retrouve au milieu de livre avec un équilibre précère, le savoir devient ... périodes de notre Histoire sont là : la préhistoire, avec Silex and the City, l’Égypte antique avec Période ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Automne 2016, p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié ... qu’assimiler le bénéficiaire effectif à une personne avec un pouvoir significatif de gestion créerait un vide ... seront rendues publiques au sein du Registre national du commerce et des sociétés. Enfin, une des critiques ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son Code ... des Contrats ( qui ont eux-mêmes été élaborés avec un objectif, cependant non caché, d’être la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence