Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... non entretenues, vierges de toute activité humaine avec des troncs peints et fendus par les intempéries. Seul ... plus simples et reflètent ses propres rencontres avec le paysage scandinave. Elle exploite, si je puis dire, ... de l’épidémie de Covid-19, munissez-vous de votre pass sanitaire et contemplez des oeuvres temporaires jusqu’au ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... concilier la protection de la vie privée des emprunteurs avec la nécessaire sécurité du crédit. Le secret bancaire ... 23. • Mattout J.-P. : Le secret bancaire dans l’ordre international, in Travaux du Comité français de droit international privé, n°1, pp. 175-193, Pédone, 2002. ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... 1975, le thème de l'avortement prend un tournant décisif avec l'arrestation sur dénonciation d'Adele Faccio, ... motifs très graves. Une nouvelle étape est franchie avec l'adoption de la loi n.194 le 22 mai 1978, laquelle fait ... qu'il était amené à effectuer étaient en lien direct avec l'interruption de la grossesse (décision du TAR Emilie ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... s’agissant de la pose de micros, n’indiquait pas avec assez de clarté l’étendue et les modalités ... maximale d’une mise sur écoute ne peut excéder 1 mois, avec la possibilité de la prolonger un second mois. b) ... privée et s’est contentée de la mettre en parallèle avec le principe du respect de la dignité de l’Homme ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... de police ». Toutefois , c’est véritablement avec l’affaire Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 que la ... désigné par le procureur, et le droit de s'entretenir avec un avocat de son choix dès la première heure de la ... ainsi au gardé à vu le droit de « s’entretenir » avec un avocatdès la première heure de garde à vue, mais ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu'une partie de ses droits, il conclura une license avec l'éditeur, en vertu de laquelle l'auteur va octroyer à ... aux obligations de l'auteur Avec l'article L. 132-8 du CPI, la garantie du fait personnel ... du contrat à des tiers indépendamment de son fonds de commerce sans le consentement de l'auteur. Enfin, l'éditeur ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... l'article 396 du Code civil russe peuvent être cumulés avec la résiliation du contrat, figurant à l'article 450 du ... Quant à l'exécution en nature, elle peut être cumulée avec les dommages-intérêts, qui dans ce cas n'ont pas pour ... de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... l’APA, et si cette décision avait été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait ... des preuves apportées, ou explique ses actions avec un raisonnement peu plausible. Ici, Duke avait le devoir ... pour plusieurs crimes : le renvoyer dans un pays avec lequel il n’a pas de lien reviendrait à lui faire ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Notre-Dame et surtout les heures de queue qui vont avec ? Vous voulez découvrir à pied le Paris historique, ... donc les grands moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... 509 U.S. 630 (1993) La Cour Suprême américaine a, avec la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours ... des minorités pour être en conformité avec la section 5 du Voting Rights Act 1965. La première ... Mot-clés: