Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la lutte contre les discriminations, mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la ... les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux, ... Mot-clés:
Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... la loi de transposition de la loi-cadre instaurant le MAE avec la constitution allemande. Dès la première étape, ... que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible avec la Loi Fondamentale, d’une part car le Conseil a ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... dès le 18 mars 2003. L´Espagne figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la Finlande, la ... de la directive sur le Mandat d´arrêt européen avec la transposition opérée par les autres Etats ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... renvoie aussi à d’autres normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la ... (Art. 21, 55, 63 à 67, 85) et pourrons les comparer avec d’autres instruments ayant des dispositions similaires ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner
Convention Européenne des Droits de l’Homme
... Rome de la Cour Pénale Internationale. Ainsi ce document, avec d’autres que j’ai choisis, nous permettra de tenter ... une comparaison entre le niveau régional et le niveau international Internationalisation du droit pénal MBDE ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... L’arrêt Darkanzali : collision de droits fondamentaux avec la loi visant la transposition de la décision-cadre. ... obligé de législateur allemand de s’occuper de nouveau avec la transposition. Internationalisation du droit pénal ...Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... première pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes ... par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers Internationalisation du droit ... Mot-clés:
A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du ...
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de San Jose ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman ...