A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 34 de ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt Sarran ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
... des comptes ouverts dans une banque et des accords conlus avec celle-ci lors de la liquidation judiciaire d’une ... la banque. Il serait intéressant de comparer cet arrêt avec ce qui se passe en droit français. National Westminster ...A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... Segala passe en revue les points les plus importants du International Banking Act qui vise à réglementer ... relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978 ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans ... lorsque le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays. L’application de cette disposition par ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... si la Convention de Rome s’applique aux contrats du commerce électronique est loin d’être résolue : ... - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI ...ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... également à la compatibilité de la règle avec les conventions internationales. Anti-suit injunctions obtained in England, Palomba, Marina. International Commercial Litigation. London: Feb 1997., Iss. ...