ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réforme en matière de contentieux civil, national et international. L’auteur compare le règlement de Bruxelles I n°44/2001/CE (REG) avec le projet de Règlement Mondial (WOC). Selon lui, le ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour juger l’inexécution d’un contrat de vente international et la distribution de produit d’une société ... être exécutées en Italie, ce qui en fait le pays avec lequel le contrat d’inexécution présente les liens ...
ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi anti-discrimination ... on peut craindre l’apparition d’un « AGG-Hopping » avec un champ d’action plus étendu pour les faux ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... • introduction de nouvelles typologies contractuelles avec des horaires flexibles et modifications du système ... contrats de travail ayant un contenu lié à une formation avec une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " ... Mot-clés:
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaires dérivés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision de ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sous celui du GATT 1994. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC