Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... en ce qu’elle s’entend par toute prestation en rapport avec une activité professionnelle, où le salarié se trouve ... travail, le plus souvent pour des activités en relation avec le public. Sont visées les dérogations préfectorales ... notamment un facteur de destruction d’emplois dans le commerce de proximité [4] . Plus tard, comme seconde étape ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... sur la raison de cette divergence d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 ... conséquence, la notion ainsi introduite est incompatible avec le libéralisme économique si particulier à la Common ... de chercher à atteindre une interprétation cohérente avec le droit européen, la chambre des Lords s’est bornée ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... ayant développé de profondes relations de solidarité avec le Liban. Bien avant la sortie du premier single ... auditif intime qui tend aussi à créer une proximité avec le destinataire. Le style musical du projet oscille ... ordonné à la passion. L’artiste se dévoile sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap narratif, ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle est « le lieu où l’intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le ... 2e éd., 2002, p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, ... NIBOYET M.-L., DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE G. : Droit international privé, Paris, L.G.D.J., 2007, pp.325-331. ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... transept, cette partie coupant perpendiculairement la nef avec laquelle il forme une croix, suit celle de l’abside et ... par leur polychromie, les couleurs se superposant parfois avec des rajouts, des réparations, l’application de ... avant l’édification de la cathédrale gothique. A l’international, certains chercheurs ne comprennent pas les ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture