Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de deux mille places, ... des Scènes de Musiques Actuelles est la proximité avec le territoire, ce qui se traduit par des programmes ... et engagés. Le 6MIC, malgré sa jeunesse et le contexte sanitaire défavorable aux pratiques artistiques, ne fait pas ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... naufrage », avançant l’unité d’ Ultragas SARL avec sa façade Remolcadores Ultragas SARL - ... SARL , considère que Tripesca a conclu un contrat avec Remolcadores Ultragas , et non directement avec elle . ... abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus de confiance (article 314-1 ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... à choisir deux photographies au hasard, et de les emmener avec nous dans la salle. De son côté, l’homme disparaît, ... totalement, et Kurt Demey entame une véritable discussion avec le public, qui ne se gêne pas pour lui répondre ou ... spectateurs dans la salle ou bien faire connaissance avec d'autres personnes. Le but est toujours le même: mettre ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... (révocation ad nutum). L’article L. 223-25 du Code de commerce français, prévoit que le gérant est révocable ... la possibilité de nommer une nouvelle fois le gérant avec son consentement, pour qu’il exerce un nouveau mandat ... statuts, les fautes de gestion, ou encore la mésentente avec les associés peuvent constituer un juste motif de ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pays, principalement dans les pays européens. (WIPO – International Survey on Private Copying , Law and Practice ... est ainsi très limitée et n’est en rien comparable avec l’exception reconnue dans les pays européens, la ... of copyright licenses, 14 th Fordham Conference on International Intellectual Property Law & Policy, April ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Suprême se fonde également sur les dispositions du droit international des droits de l’homme pour consolider sa ... chilien d’effectuer des études « en coopération » avec les communautés indigènes concernées, ainsi que de ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... droit constitutionnel allemand et établira un parallèle avec la situation en France. Le dernier paragraphe sera ... pas d'une institution qui pourrait entrer en concurrence avec ce dernier. Selon la terminologie juridique allemande, ... n'est pas compromise. Voilà une différence importante avec le PACS français : le PACS est ouvert à tout le monde ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... à celui qui soutient la culpabilité de l’accusé. Avec l’article 6 du décret-loi italien n°231/2001, le ... d’une part, de l’incompatibilité de l’article 6 avec l’ensemble du décret-loi italien 231/2001 et, ... société mortellement blessé alors qu’il manœuvrait, avec l’aide d’un ouvrier intérimaire désigné dans les ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour ... concernant le délit de harcèlement moral au travail avec la loi de modernisation sociale (loi n°2002-73), ... de normes spécifiques visant à prévenir de tels actes. Avec l’article 173.1 on constate que le législateur ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal