Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... la volonté de travailler en étroite collaboration avec des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un projet avec Grafipolis, Ecole des métiers d'arts graphiques et ... des chefs-d’œuvre du Louvre. A la différence, c’est avec son regard de sculpteur qu’il a conçu Paris by Todié ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... de mort, un homme s’est peu après rendu sur les lieux, avec un fusil d’assaut, tirant alors dans la foule. Sans parler des répercussions économiques auxquelles le commerce a dû faire face ( Seindenberg , pp. 1-2). Si cette ... mesure dans l'expression ; l'absence de conflit personnel avec la victime ; la présence d'un but légitime ; et le ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour ... est sans conteste le Muséum d’Histoire Naturelle, avec sa pièce maîtresse - la grande galerie de ... Mot-clés:
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... sa race. Il a été exclu parce que nous sommes en guerre avec l’Empire du Japon, (…) parce que l’armée ... restera pourtant une obligation au regard du droit international. NOTES ET BILIBIOGRAPHIE [i] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... pas totalement absent, il devra poursuivre cet intérêt avec des moyens proportionnels (BGH LM Nr. 118 : E fait de sa ... sacrifices pécuniaires d´importance disproportionnée avec l´utilité du but à atteindre (Cass. Req. 23 mars ... est le cas lorsque l´ayant droit agit en contradiction avec un comportement antérieur : il a par son comportement ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... cependant opérée par cette juridiction, en conformité avec l’arrêt de la CJUE rendu peu de temps auparavant ; ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... et la loi applicable pour juger Facebook. Le droit international privé est alors en jeu. La société-mère est ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d’accord sur l’ouverture d’un procès sans jury avec un juge unique » (paragraphe 49). L’approche suggérée par la Cour Suprême coïncide avec les changements proposés par le gouvernement ... de loi anglais inverse la présomption d’un procès avec jury pour les actions en diffamation et énonce que ces ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... pas confiance en la capacité de ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit ... passé. En effet, ce passé, qui n’a en soi aucun lien avec l’infraction en cours de jugement, peut entacher ... la seule conséquence sera la tenue d’un nouveau procès avec un nouveau jury. En matière pénale en revanche les ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... certes en amont, mais en connaissance de cause, et avec les moyens à sa disposition. La loi contourne de près ... est de donner aux juges la possibilité de compatir avec les survivantes. Mais l’inverse est possible aussi. Ce ... l’on observe dans l’arrêt Addimando est la facilité avec laquelle les juges vont réfuter les preuves apportées. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination