Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... libre de contamination). L’article 19 forme avec l’article 13 (droit de suffrage) un véritable ... ce droit (notamment prévu à l’article 24§ 2 du Pacte International pour les Droits Civils et Politiques) pourrait ... les droits fondamentaux à travers la perspective du droit international des droits de l’homme, et plus concrètement ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... bonne foi et loyauté est défini par le Code Uniforme de Commerce et dans le droit commun des contrats). Elle ... implique que les deux parties au contrat interagissent avec bonne foi et loyauté au regard des stipulations de ce ... proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... mai 1998 qui a introduit cette directive en droit interne avec dix ans de retard (article 1386-1 à 1386-18 du Code ... donc pas nécessaire d’avoir identifié le défaut avec précision. Une fois que la connaissance du défaut est ... à la tentation de diluer la responsabilité sans faute avec le concept trop vague de ce qu’il est ...Le brutalisme, une froide humanité
... ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est singulièrement de nos quotidiens ... qui utilisent ces lieux, y vivent, travaillent, étudient. Avec les mêmes ressources, un plus grand nombre est à ... ils dépeignent une petite partie de notre humanité. Avec le bon regard, la beauté est presque partout… ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... a permis, lors de sa création, d’éviter un conflit avec la doctrine de la consideration. L’estoppel étant un ... d’une contradiction permet le rapprochement avec des concepts civilistes tels que la bonne foi ou ... note F.-X. Train), la Cour, dans une affaire d’arbitrage international, consacre le principe de l’estoppel en y ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... en matière de boycott secondaire et d’interférence avec contrat de tiers. 6 ... de l'immunité, le syndicat doit agir en conformité avec la ' golden formula' prévue à la section 219 du Trade ... rompt la relation de confiance qu’il entretient avec son employé, celui-ci est en droit d’invoquer le ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... mouvements des décors s’opèrent en toute cohérence avec la désorientation des personnages. La mise en scène ... pièce est également portée par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à l’immersion ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... dans des cas d’espèces très limités en rapport avec l’état civil ou la capacité des personnes, que le ... de Justice, entretenant des liens très étroits avec le juge qui l’a désigné (Article 232 CPC) par des ... serment, et de promettre de dire la vérité, d’agir avec la plus grande objectivité possible en prenant en ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aujourd’hui de plus en plus utilisé. D’autant qu’avec l’augmentation du débit, la qualité des vidéos se ... Le streaming légal qui a lieu dans un rapport contractuel avec l’auteur permettant la transmission de l’œuvre. Et ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les traités ... des Etats-Unis. III. Le décret au regard du droit international A) Convention relative au statut des ... 120 jours d’interdiction d’admission. B) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international