CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de l’œuvre doit la rendre « indentifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité quand ... perceptible pour que l’œuvre soit identifiée avec précision. On a vu que c’est l’absence de condition ... qui n’est pas tangible, que l’on ne peut ni percevoir avec certitude ni représenter par le trait d’un crayon ou ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... à observer dans notre période de confinement et de crise sanitaire actuelle. En effet, s’adonner à cette pratique ... à l’huile, de la laque industrielle, en l’étalant avec ses propres bras. Désormais, le corps tout entier entre ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des casiers judiciaires européens qui l’emporte avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de ... 2008/675/JAI constitue un pas décisif en harmonie avec la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle ...
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... puisque son mari l’entretient. En comparaison avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le ... histoires, et les raconter de son point de vue à elle, avec sa propre subjectivité. Dans Batallas Íntimas (2016), ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... de garantir la liberté de l’information médiatique. Avec la création de la norme spécifique que constitue le ... la presse. En effet, lorsque celui ci est mis en balance avec les exigences liés à la recherche de preuves en ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de la mise en balance de la sécurité juridique avec le droit de regard du législateur sur des faits déjà ... être tiré que la personne a agi de manière incompatible avec la compréhension de l’Etat allemand. En effet, une ... basé sur l’ordre juridique, reste reconnu de celui-ci avec toutes les conséquences qui y sont attachées. C’est ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... la salariée a été surprise par un détective privé avec des biens du supermarché où elle travaillait dans son ... le travailleur devra être automatiquement réintégré avec le salaire correspondant sauf si le travailleur lui même opte pour l'extinction du contrat avec des indemnisations [16] . L'on retrouve alors la ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... requérant d’initier une procédure dans un État partie avec lequel il n’a aucun lien de rattachement ne pouvait ... à remettre en cause « le principe bien établi en droit international (…) selon lequel les États parties ont le ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'article 20 de la constitution, et faisant partie, avec l'article 1 de la constitution relatif à la protection ... constitutionnelle. Selon Harald Schliemann, la rapidité avec laquelle a été adopté cette règle d'or a empêché ... des normes claires et compréhensible, d'évaluer avec exactitude les coûts engendrés par les dépenses ...