L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ... France ce dernier soit rattaché au droit de reproduction( International Copyright, Principles, Law and Practice , Paul ... d’une œuvre audiovisuelle vont former un contrat avec un producteur dans lequel il y aura cession des droits ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... potentiel, à toute compagnie d’assurance en relation avec l’intéressé, et à toute personne ayant un intérêt ... en raison d’une éventuelle opération commerciale avec le consommateur (15 U.S.C. 1681 b(a)(3)). La nature des ... exclusive à l’occasion de relations d’affaires avec l’intéressé (Cass. Com. 18 septembre 2007, Turcon). ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... lutter contre les comportements abusifs des professionnels avec lesquels ils contractent tandis que celle de ... à la régulation des marchés financiers conjointement avec le SFMF. Elles peuvent créer des fonds ... européenne, Litec, 6è édition, 2010).   La distinction avec l’AMF tient en premier lieu au statut, cette dernière ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... issue du code du travail et celle issue du code pénal, avec une double protection législative pour les salariés. ... du droit du travail a été harmonisée en 2021 [16] avec celle du code pénal dont le champ ... punissable par une peine d’emprisonnement de 2 à 4 ans, avec aggravation possible en cas de rapport de travail [29] . ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de ... à une mauvaise conduite de l’accusé en rapport avec les faits qui lui sont reprochés». Le terme de « bad ... la preuve a une valeur probatoire substantielle en rapport avec un point de particulière importance dans la relation ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... Ces menaces deviennent d’autant plus sérieuses avec la possibilité de combiner les différentes ... faciale (telles que facebook) pourraient être combinées avec des caméras CCTV, ce qui permettrait un espionnage sans ... appelés 3 rd party cookies , qui n’ont aucun lien avec les sites visités. L’ICO a confirmé vouloir se ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... de la responsabilité délictuelle, était appliquée avec parcimonie par les tribunaux anglais et visait ... à la victime. Cette position contraste fortement avec celle adoptée dans les pays de Common Law qui autorise ... matériel contrefaisant et du profit qui résulte de leur commerce. Cette pratique officieuse des juges français ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi ... peut être surmontée, la difficulté d’identifier avec certitude l’auteur du SMS remet en cause sa force ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux exclusivement compétents et des ... campagnes médiatiques de sensibilisation et de pourparler avec les professionnels concernés afin d'élaborer «une ... financières, d'hébergement, une coopération accrue avec la police. Néanmoins, ce plan reste modeste et ne prend ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... de penser que ses personnages imaginés s'engagent avec moi. Le travail de Lynette Yadiom-Boakye s’inscrit ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... expositions solo parmi lesquelles : Volez en Ligue avec la Nuit, Tate Britain, Londres (2020), Under-Song for a ...