Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision n°1600/2002/CE concernant l’adoption du ... 2014, qui permet à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le changement climatique (1992) est signé en 1997, avec trois mécanismes de flexibilité, dont le SEQ. ... Kyoto. Nous considèrerons ici que le SCEQE est un marché international au sens propre du terme, dans la mesure où ce ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un second ... Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a estimé qu'elle pourrait être ... le droit français et le droit espagnol sont en accord avec les dispositions du Droit International telle la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... de la société mère/donneuse d’ordre. Au niveau international, différentes initiatives cherchent à pallier ... et son effectivité (c) seront étudiées en comparaison avec la loi sur le devoir de vigilance, pionnière en la ... dont les dispositions ont été insérées dans le code de commerce aux articles L225-102-4 et L225-102-5 oblige ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... la question de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de ... droit d’utiliser le nom « Tiffany » afin de décrire avec exactitude les produits mis en vente. Elle ajoute ... leur rôle d’acteur à part entière du commerce international. Bibliographie : Droit de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour , le collectif français d’artiste Visual ... expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. Performance dansée au coeur de ... par Brandon Miel, issu de la compagnie Mazelfreten, avec Filipe Francisco Pereira Silva, Thé Haggia-Meier, Marie ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... de la compatibilité d’une disposition allemande avec l’interdiction des discriminations fondées sur ... sur l’âge. Beaucoup sont désormais en décalage avec l’esprit des politiques européennes en faveur de ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et de la richesse de son parcours et de son œuvre. C'est avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, ... commence à arpenter les rues de la banlieue sud de Paris avec sa bande pour trouver les bons « spots», là où ... les murs d'Evry, sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les relations juridiques qu’entretiennent ces personnes avec les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces situations peut, lors du décès, ... et la loi de situation pour les immeubles et fonds de commerce et admettant un renvoi au premier degré ainsi ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... violation au droit d'auteur. Cet arrêt, mis en parallèle avec l'arrêt Blanch v. Koons, 467 F.3d 244, 248 (2d ... art contemporain où l'artiste « copie consciemment et avec une réflexion stratégique » les travaux d'autres ... s'en inspirer. La question se pose tout de même avec persistance dans le droit contemporain lorsque l'oeuvre ...