Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). ... multiples groupes de travail ou de réflexion. En effet, avec plusieurs milliers d’affaires en cours, 8661 en ... Mot-clés:
Annecy, le cœur battant de l’animation
... horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de l’animation, le festival international de l’animation d’Annecy assure la ... est donc sa pierre angulaire dans cette démarche. Et avec succès ! Le dialogue interculturel qui prend place à ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel employeur, sous certaines conditions. De ... production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, on ... les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Ainsi en Allemagne, selon le § ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la ... dans l’entreprise sans qu’un lien de subordination avec la victime ne soit exigé. La définition du ... d’une femme nue sur son téléphone et avoir partagé avec une autre de ses collègues son souhait d’avoir une ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Ainsi la liberté d’expression a pu rentrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales, notamment la ... actuelle (4 octobre 1958), ce délit fut abrogé avec l’adoption du Code pénal napoléonien de 1810. En ... DERIEUX, Droit des médias, Droit français, européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’agents commerciaux. En cas de cessation des relations avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir ... suprême d’établir à elle seule une règle cohérente avec les principes singuliers de la common law mais ... subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette compensation, reprise par le droit ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... d’expression et est vraisemblablement incompatible avec l’exigence de la proportionnalité de l’ingérence ... et conventionnellement protégé. Au regard du droit international, ce droit fondamental est consacré à ... 2011 Droit des médias, droit français, européen et international, Emmanuel DERIEUX, L.G.D.J, 6 ème édition, ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de l’état dans les affaires d’une entité privé, avec une procédure arbitrale, que la liberté contractuelle ... tranché à Londres (sous l’égide de la London Court of International Arbitration) lors d'un arbitrage gouverné par ... », Litec, 1996. J. Beguin, M. Menjucq, « Droit du commerce international », Litec, 2005. Procédure collective ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque ... du tribunal arbitral (Voir par exemple, R. Boivin, "International Arbitration with States: An Overview of the ... traitaient généralement cette question en parallèle avec l'article 1605(a)(1) (Dr. S.I. Strong, op. cit., pp. ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Suprême se fondait sur le concubinage de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la ... affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne ... sistema interamericano de derechos humanos », Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination