La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... son encontre, en particulier celui de son incompatibilité avec la Constitution espagnole, problème à peine pris en ... de diviser la planète en sept parties, en relation avec le sujet : les pays dans lesquels le mariage homosexuel ... contradiction de la reconnaissance du mariage homosexuel avec la définition du mariage donnée à l’article 32 de ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la fin de la seconde guerre ... aujourd’hui accepté comme principe général du droit international pénal. Il est en effet reconnu que ... seconde guerre mondiale (Statut du tribunal militaire international de Nuremberg et Statut du tribunal ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... ferait obstacle à l’art, à la liberté artistique, au commerce et à la concurrence. 3° Ensuite, le tribunal ... un moteur hors-bord en raison de sa « compatibilité avec une grande variété de couleurs de bateaux et son ... rouge aurait pour conséquence d’entraver la concurrence avec les autres participants. La mode est dépendante des ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est nécessaire de réaliser l’interopérabilité avec un autre programme. Cette disposition semble créer un ... l’on retrouve à l’article 6 est en totale adéquation avec la tradition de droit civil en vigueur en Europe, tout ... on U.S. – E.C. Legal Relations, Journal of Law and Commerce, Vol. 13, Issue 2 (1994). - F. Benhamou et J.Farchy ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... principalement sur un article paru dans le Journal of International Arbitration en 2016 intitulé « Anti-Suit ... mais à apporter plus de sécurité juridique en droit international privé. Kate Davies et Valeria Kirsey ... européen sauf en matière d'arbitrage. 7 Cependant, avec le Brexit, beaucoup d'auteurs se sont demandés si cela ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dû à la crise de la vache folle et la controverse avec l’Espagne sur la question du statut de Gibraltar. ... en règlement (Marie-Laure Coquelet, « L’effet international de la faillite : la solution du règlement ... individuelles en vertu des art. L.621-40 s du Code de commerce. Ainsi certains auteurs craignent que cela ...
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous parler ... y a presque 15 ans maintenant, de nous avoir fait rêver avec la création de ce petit nuage tropical. Collectif ... … mais un lieu également « public » avec ses visiteurs lors d’organisation d’événements, et ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le fonctionnement et la compatibilité de sa console avec des jeux produits par ses concurrents. Sur recours ... relevant de la compatibilité des mesures de protection avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette ... technologies de l’information […] or, si le code de commerce […] prévoit que le conseil prend en compte, dans ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo