A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainienne. Il serait intéressant de comparer cette loi avec les dispositions analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer la ... en matière de la protection des investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainienne. Il serait intéressant de comparer cette loi avec les dispositions analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... économiques. On peut comparer ce document avec la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements internationaux ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de ... la volonté de l’Allemagne de mettre en œuvre le droit international humanitaire de manière effective. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la capacité des ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par ... de ses décisions. Elle est à mettre en relation avec la loi française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de ... en situation de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation ... de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux ... les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et l'investissement constituent une « feuille de ... de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Cet article présente ... explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...