L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... et la reconnaissance de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette ... de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité d’experts ... de certaines incohérences et incompatibilités avec d’autres infractions environnementales remet en ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Gaël Faye à l'Olympia
... un rêve d'enfant. Ce public, quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous les sièges : couples, familles ... qui ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, ... loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt luxuriantes du Congo. ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... espérée par une grande partie de la population, avec un passé encore douloureux. De tradition très ... rigidité. Il faut attendre la mort de Franco en 1975 et avec lui l’agonie d’une dictature conservatrice , pour ... l’inexorable volonté du législateur espagnol et avec lui de la société, de rompre avec les « dogmes ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... 08-16305 (cassation). note J. Peigné, Revue de droit sanitaire et social 2009 p. 1161 ; Sindell v Abbot p 610) . ... dans une situation précaire. Ceux-ci doivent compter avec le risque de voir leur responsabilité engagée des ... diethylstilbestrol (DES) ,Romualdo P. Eclavea Commerce international et santé publique MBDE Le cas du ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre ... fut retrouvée morte après qu’elle se soit promenée avec un homme. Ce dernier fut arrêté et il admit à la ... 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) International Journal of Evidence and Proof, 5 • Zuckerman, ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, un coup de pinceau aussi ... et riche Portrait de l'artiste avec une branche de camélia , ... de l’hypocrisie de la ville. Paula s’y lie d’amitié avec Clara Westhoff et Rainer Maria Rilke. À Worpswede, elle ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... la société de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les Droits d’Auteurs et ... Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 International Intellectual Property in an Intergrated World ... Madison, Aspen publishers, Second Edition Electronic Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec les exigences des droits fondamentaux au respect à la ... pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec les exigences de la loi fondamentale allemande. Ensuite ... allemande a servi de base de pondération pour les juges. Avec la décision du 3 mars 2004, les juges du ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui permet la remise de personnes recherchées, rompant avec la procédure traditionnelle de l’extradition. Il a ... un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose ... la question de savoir dans quelle mesure la norme de droit international doit-elle guider l’Etat membre dans la ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficultés liées à la contradiction de celle-ci avec les Constitutions respectives des deux Etats. Dans ces ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Bilan de la pratique du ...