Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Act” (FCPA) est entrée en vigueur et a eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale ... & Shanghai Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent dans plus de 84 pays et ... soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport souligne qu’un grand nombre ... Mot-clés:
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Une hausse de 21% ... deux institutions de lutte contre les discriminations avec des missions générales proches Dans la mesure où des ... des enquêtes scientifiques, soit seule, soit communément avec des représentants du gouvernement ou du Bundestag ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec d’autres obligations du droit international. La Convention ne permet aucune dérogation aux ... ne contienne pas de mécanisme de protection, et du Pacte International des droits civils et politiques, qui ne permet ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... a lui-même pris part à la marche « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été ... les quelques citoyens russes venus manifester leur soutien avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la ... un fort effet de dissuasion. Bibliographie Textes Pacte International des Droits Civils et Politiques, 1966 ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mesurer à un tel sujet. Brian Singer a relevé ce défi avec succès, en rendant hommage à la star disparue, et à ... légendaire, qui avait la capacité folle de dialoguer avec les spectateurs, aussi nombreux étaient-ils. ... Los Angeles. Interpréter Freddie Mercury, c’est jouer avec une prothèse dans la bouche, c’est prendre des cours ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... mise en œuvre par les organes du Conseil de l’Europe avec les seuls moyens dont ils disposent en tant qu’organes ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... p. 579, p. 604. [32] Article 46 § 3 ConvEDH. Contentieux international public MBDE Premier recours en manquement ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de leur combat, puisque l’Université refuse le dialogue avec le syndicat fraichement élu. Elle demande d’attendre ... former un syndicat. Ceci leur permettra aussi de négocier avec l’université leurs conditions de travail. Cette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... de l’article 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion territorialisée. ... que lorsque les faits litigieux sont des opérations de commerce en ligne. Ainsi l’adaptation du droit européen de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse