Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler ... du système espagnole lorsque le salarié est un malade avec une pathologie de toxicomane. Consommation de ... toxicomanie. En France, même si au final on se retrouve avec notions de cause réelle et sérieuse plutôt vague et ... Mot-clés: licenciement / drogue
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (25 octobre 1980), en matière de ... En l’espèce, Mme X est mère de 3 enfants vivant avec elle leur beau père en Finlande. Suite à des ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de la société et habite dans un appartement lugubre avec sa mère Penny dont il s’occupe. On le voit assister à de nombreux rendez-vous avec une psychologue qui l’aide à ne pas retomber dans la ... le New York des années 70. Ce Joker n’a rien à voir avec celui de Jack Nicholson dans le Batman de Tim Burton ou ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de Californie lui a ... n'était pas nécessaire, Friedman n'étant pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ailleurs ... locaux et de se plier à toute autre mesure compatible avec son végétalisme. L'employeur a alors retiré son offre ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... si la détention de M. Provenzano était compatible avec son état de santé et si la prorogation du régime ... dans le but d’éviter tout contact du détenu avec l’organisation criminelle d’appartenance. La ... est que selon lui la détention n’était pas compatible avec son état de santé et les soins médicaux reçus ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... obstacles était l’impossibilité de connaître avec certitude l’auteur de la violation du droit d’auteur ... une règle spéciale car une telle action existait déjà avec la responsabilité du Störer (littéralement personne ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conciliation du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre ... l’agencement délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’arrêt « Bundesdruckerei ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... (notamment les multinationales) de rédiger des rapports avec des informations extra-financières concernant ... au sens de l’article L.233-16 II du Code de commerce français ; aux activités des sous-traitants et ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... son diplôme, il décide d’ouvrir un bar de jazz en lien avec sa passion pour la musique, le Peter Cat. Il dirigera ce bar pendant huit ans avec sa femme. Puis à vingt-neuf ans, il se lance dans ... Lorsque sa carrière est lancée, il part à l’étranger avec sa femme, en Europe et aux Etats-Unis, où il enseigne ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami