LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... mis en place en faveur de la victime dans ces deux pays avec la naissance des institutions chargées de protéger ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... soufre (SO2) – et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ... in the EU: European Community and Member States under International and European Law, T.M.C. Asser Press, 2011. ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage ... eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges ... sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... sans limites, il a également fallu la mettre en balance avec les propres droits du Président à la liberté ... publié, commenter les tweets et interagir directement avec les différentes réactions. L’étape suivante fut de ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... de sa médiathèque, la chancelière Merkel s’entretint avec le président Erdogan, et ce dernier, en conformité ... (1870-1918). Elle est inspirée par la coutume du droit international public, et a vocation à protéger les ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... à la jurisprudence européenne en matière de protection sanitaire. En effet, sous l’influence des affaires D. c/ ... à la haine ou à la violence). En continuité avec la loi Debré, la loi du 11 mai 1998 (relative à ... de juristes, politologues, d’associations (Amnesty International) et de médecins. Un catalogue d’information ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... rights) s’efforce de proposer à titre de standard international minimum, une exception équitablement ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... Display Unit) va ainsi permettre aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... étrangères libéral alors qu'il s'employait à critiquer avec virulence la loi Hartz IV en particulier et l'Etat ... page 244). La question du chômage se pose en France avec d'autant plus d'acuité que le chômage de masse, de ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations