Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
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... bien responsable de la rupture des relations commerciales avec M. Litvak. Cependant, il ne se fonde pas sur ... conformer aux exigences de la bonne foi dans le commerce international. Elles ne peuvent exclure cette obligation ni ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... financières, les Kaplan et MKI avaient contracté avec la société First Options un accord de sauvegarde. Cet ... la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial international signée à Genève en 1961, qui dispose à ... par William W. Park, dans l’American Review of International Arbitration de 1997, 8 Am. Rev. Int’l ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... les droits de l’enfant, tant en Allemagne qu’au niveau international (A). Dans ce sens, la CourEDH, par sa décision ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façon substantielle leur politique migratoire. Avec l’augmentation constante du nombre de demandes ... une procédure de réadmission prise en conformité avec les dispositions du règlement Dublin II. La procédure ... • Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La prise en considération de ...
Mot-clés: immigration / Europe
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... des décisions de gestion, sont présumés avoir agi avec diligence, bonne foi et loyauté. En 2005, le ... leurs décisions de gestion sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires, à savoir l’obligation de ... en vertu de l’article L. 223-22 ou L. 225-251 du Code de commerce (ci-après : C. com.). La faute de gestion étant ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... ces deux droits, en raison notamment du statut international particulier de l’Allemagne de ... la comptabilité du Traité sur l’Union européenne avec le niveau de protection des droits fondamentaux de la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... de nullité rétroactive et judiciaire entrainent avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les ... aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de commerce) et prévoit expressément que la nullité de la ... du XXème siècle. En effet, le juge allemand, en accord avec la doctrine, a très tôt refusé de considérer comme ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... l’article 1262 du Code civil espagnol (CCE) qui fixe avec précision la théorie à appliquer pour déterminer la ... clairement le principe de la «connaissance », le Code de commerce espagnol préfère d’un autre coté appliquer pour ... trouver. La réponse pourrait être apportée par le droit international ou européen (B). A- Faiblesse d’un texte et ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec une indéniable méfiance, la concrétisation de la ... intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la ...