La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... national (IV) et dans le cadre d’un contrat de vente international (V). I/ Le domaine et le but du § 449 BGB ... dans le Code civil, mais plus étroitement dans le Code de commerce. L’article 2367 du Code civil évoque une ... Code de commerce vise précisément « les biens vendus avec une clause de réserve de propriété », ne faisant ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... crise », disait Jean Monnet. Cette citation illustre avec force la cause de la volonté de changement manifestée ... entraîné de nombreux licenciements. L’objectif avec la loi 35/2010 est alors d’étendre la flexibilité ... En procédant à une comparaison avec le système français, une difficulté apparaît de par ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la « business judgment ... fautifs. Ainsi, cet arrêt s’inscrit dans un contexte international plus large qui vise a protéger les ... les SARL) et L. 225-251 (concernant les SA) du Code de Commerce prévoient que les dirigeants (ou gérants) peuvent ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, ... du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il convient de se demander quelle ... BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES J. Béguin, M. Menjucq, Droit du commerce international, n°2401 et s., p. 833 et s. (par Ch. ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international » L’Etat de guerre (lo stato ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... bien que proposée à tous, ne sera pas concrétisée avec certaines personnes en raison de la prise en compte ... risque cependant de poser un problème de compatibilité avec le droit de l’Union européenne, notamment avec la proposition de directive du 2 juillet 2008 relative ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine ... commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la création de l’Union européenne se pose la ... moyennant la définition de normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à ...
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... notamment en matière d’accidents de la circulation avec la loi Badinter du 5 juillet 1985, a adopté un régime ... le 8 mai 1996, le défendeur est entré en collision avec la voiture arrêtée de la victime. Le défendeur a plus ... que cette obligation de la victime est compatible avec le principe de réparation intégrale (B). Une ... Mot-clés:
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aurait créé un nouveau corps de droit, devant coexister avec le droit de vente du BGB, les règles complémentaires du Code de commerce et le droit concernant les contrats de vente ... n°8 Août 2008. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propose de la transposition ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Braddon écrivait aussi de longs romans policiers avec une nouveauté : comme dans la série Columbo , le ... L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa moustache soignée et son chapeau melon, et c’est ... à prendre le pas sur sa vie, une fuite après une dispute avec son mari qui s’est terminée en accident, ou encore si ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité