Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre analyse résidant ... à un contrat, dès lors que ces contrats touchent au commerce interétatique ou aux transactions maritimes. Le FAA ... et pousse les juges à appliquer la clause compromissoire avec rigueur: l’accord écrit d’arbitrer est réputé ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et une application uniforme d’une règle de droit international, en l’absence d’une juridiction supérieure ... c’est-à-dire en fonction de leur but et avec les intérêts respectifs des parties à l’esprit, ce ... EIPR 2006, 28(3), 169-173 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’application par ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... l’autre encadrent plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du ... pas pris le parti de rédiger un instrument véritablement international auquel se rallieraient d’autres pays. En ... les deux textes n’entrent pas en contradiction l’un avec l’autre mais permettent une coopération implicite, la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... irrévocable du principe audi alteram partem avec l'affaire R. c. l´Université de Cambridge ... d´une décision administrative. Le processus est initié avec l'émission d'un avis concernant l'action proposée, et ... les droits sont accordés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Analyse de la règle de droit ...
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... en présence des accords « Pay for Delay », partagé avec les fabricants de génériques dont le paiement versé ... Ce type d’entente est prohibé par le code de commerce français à l’article L. 420-1. En droit ... la violation des articles 101 et 102 TFUE en rapport avec des brevets. En effet, la définition de la portée du ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... fuit la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En ... d'une attitude pleine d'assurance. Habillée en pantalon avec une veste de costard et des bottes de cavalier rappelant ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... la loi allemande en raison des règles de conflit de droit international privé peuvent choisir ce régime matrimonial. ... peuvent adhérer à l’accord. Ceci est en harmonie avec l’un des buts de l’Union européenne, prévu à ... Les dispositions du régime primaire étant en harmonie avec le principe séparatiste, elles sont parfaitement ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi que les infractions contenues dans les codes de commerce, de construction et habitation, de ... pourquoi le droit allemand diffère du droit français avec seulement deux types d’infractions : les crimes et les ... transnationales. On peut se demander au regard du droit international dans quelles mesures, à tire d’exemple, le ...