ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur un grand nombre de conventions relatives au commerce international. International Commercial agreements by William F. Fox, Jr. A ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ... of US and Foreign Judgements Abroad » Litigation of International Disputes in U.S. Courts by Ved P. Nanda and David K. Pansius, Volume 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) ...
ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des ... sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont viennent traitées les clauses ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes ... des contrats tout en excluyant certains usages du commerce international comme la lex mercatoria). La ... de la loi “présentant les liens les plus étroits avec le contrat”. Cet proposition est de grand intéret car ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux ...
A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau constitutionnel. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...