Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... soit l’œuvre d’art total. Pour cela, il travaille avec de nombreux artistes issus de domaines différents. On ... huit représentations puis plus rien. En accord avec le livret écrit par Stravinsky et Roerich, Millicent ... des tribus. Les danseurs sont en transe, le lien sacré avec le Dieu est reconstitué. Le second tableau, « La ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une charte éthique mentionnant ses relations de travail avec ses collaborateurs ou encore ses concurrents. Celle-ci ... 116 codifié à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce[14]. Ce texte est applicable depuis la publication ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... qui a consacré l’existence juridique du concubinage avec la loi du 15  novembre 1999 qui introduit la ... la reconnaissance de telles institutions en concurrence avec le mariage  Le common law marriage a été très tôt ... et concurrente du mariage légal est devenue moindre avec l’accroissement de la population et la plus grande ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... est également possible si la décision est en conflit avec une loi de l’Etat requis (Nevada v. Hall, 440 U.S. ... public telle que prévue par les instruments du droit international privé et du droit procédural de ... Hammje, Petra. « « Mariage pour tous » et droit international privé », Revue critique de droit ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de recours en cas de violation du principe d’égalité avec la situation juridique en France et finira en mettant en ... que de sanctionner les traitements inégaux flagrants. Avec la nouvelle formule apparaît un nouveau critère dans ... par la différence de situations et n'est pas incompatible avec la finalité de cette loi. » On reconnaît ici la ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... de justifier sa décision mais dont le bien-fondé peut (avec précaution) être critiqué.  Le tribunal note alors ... voisins reviendrait à faire obstacle non seulement au commerce et à la concurrence mais à l’art également (cf. ... l’acquérir par le biais de leur utilisation en rapport avec les produits ou services concernés (cf. CJCE 24 juin ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le partenaire de vie (Lebenspartner) d'un homme décédé avec lequel il avait conclu un partenariat enregistré ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du ... à d’autres tribunaux qui avancent qu’interagir avec des amis, en ligne, n’est pas suffisant pour attribuer ... de l’Homme à  l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, aux ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... Champagne Louis Roederer), qui transpose au droit international privé communautaire les solutions dégagées ... Fiona Shevill au domaine de l’Internet, en analogie avec les médias traditionnels, conduit la Cour de cassation ... une évolution (v. notamment H. Gaudemet-Tallon, Droit international privé de la contrefaçon, Aspects actuels, ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... on peut se demander si l'intime conviction est compatible avec l'impératif de motivation des décisions de justice. ... de se demander si l'institution du jury est compatible avec l'exigence de motivation. En effet, faut-il ... de comprendre pourquoi ce système semble incompatible avec l'institution du jury; l'article de Jorgelina Yedro ...