La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... façon intentionnelle. Lorsque l’hypnologue communique avec le sujet, il utilise des indices plus ou moins subtils ... The admissibility of hypnotic evidence in U.S. courts. International Journal of Clinical and Experimental Hypnosis, ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... la compatibilité de plusieurs systèmes juridiques avec le système français. ... ailleurs, de telles mesures relèvent directement du droit international et ne nécessitent pas forcément d’être ... Pour la première fois, un traité international contraint les Etats à agir ensemble contre la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... fille de l'an 2000 , une série d’albums qui racontent, avec bonne humeur et second degré, les tracas quotidiens de ... adaptée au cinéma par Marilou Berry en 2013 et 2016, avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis avril ... bien établie dans le milieu de la bande dessinée, c'est avec ses Culottées que Pénélope Bagieu se fait ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de contrôle, si elle présente une certaine parenté avec celle de subordination, n'a pas le même contenu. Plus ... exercé par un cocontractant sur l'autre. Le parallèle avec la notion de subordination est d'autant plus pertinent ... Cette mutualité d'obligation ne doit pas être confondue avec la « consideration », qui correspond à l'existence ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... quelle mesure l’écriture inclusive est-elle compatible avec le principe d’accessibilité et d’intelligibilité ... Il conseille aussi d’accorder le nom des fonctions avec le genre des personnes qui l’occupent à moins qu’il ... complexe comme l’a constaté le Conseil Constitutionnel avec justesse n’est pas nécessairement intelligible. En ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... inscrit dans cette lignée en condamnant les unions avec deux personnes de même sexe à la nullité.[7] En 1988, ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une d'entre elles. ... son manque d'expérience, ou de son manque de familiarité avec l'objet du contrat, de son faible pouvoir de ... du consommateur. Lord Bingham dresse une comparaison avec le Unfair Contract Term pour établir qu'une clause doit ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... entreprise (« Une impossibilité pratique – Entretien avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit ... d’établir les listes électorales et de négocier avec les syndicats intéressés le protocole d’accord ... procède à l’établissement des listes électorales avec l’aide de l’employeur, qui doit fournir toutes les ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la place un faisceau de critères plus en adéquation avec le marché, et plus à même de s'appliquer ... juridique qui existait avant la décision commentée (A), avec les critiques dirigés à son encontre, qui ont ... un choix quant au type de réparation désirée ( Hartness International Inc., v. Simplimatic Engineering Co. 2 USPQ2d ...