Le mariage gay en Allemagne
... I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à l’homosexualité ... montrée de plus en plus favorable à une avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de ... de vie, que l’on pourrait être tenté de rapprocher du Pacte Civil de Solidarité (PACS) français. Mais, à la ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou compositeur ne peut ... de la même protection que celle que cet Etat accorde aux œuvres de ses propres nationaux. Il a fallu attendre une ... par le premier article de la Constitution, ni l’article relatif aux copyrights. Cependant, le fait qu’elle soit ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de l'UE, énonce les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en matière de fonds propres ... en France par le règlement 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et en Allemagne par ... ces deux comités analysant les politiques et pratiques de rémunérations. La crise ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... jugeait que le 1er Amendement n’offrait aucune immunité aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les ... respectives de chaque nation. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à la Cour Suprême ... fédérales ont accordé aux journalistes un privilège relatif en suivant l’opinion dissidente du juge Stewart ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Automne 2016, p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié ... a édicté en mai 2016 une réglementation destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation ... une plus grande efficacité dans cette lutte. Les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. La lutte ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... The importance of beneficial ownership, Journal of International Banking and Financial Law, 2016, Vol. 31(6), p. ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... un instrument multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à ... et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par les droits nationaux de l’institution du trust. En effet, il ... institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du ... social media, Santa Clara Computer and High) ? Le droit relatif à la diffamation en ligne est largement gouverné ... Droits de l’Homme à l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de « soupçon ... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... que la détermination doit se faire dans le respect des droits civiques des individus et que l’agent de police ne ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coexister avec les codes, ces derniers pouvant renvoyer aux lois non codifiées. Certaines lois modifient, certes, ... n’est pas des moindres et détermine surement le succès relatif de la lutte contre la corruption en France et les ... de la Fédération de Russie de coopérer au niveau international en ce qui concerne la corruption peut redonner ...