La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et ... law to any person within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième ... en 2014) C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International Library of Essays in law and legal theory ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... part d’un autre Etat membre d’une personne recherchée aux fins de l’exercice d’une action pénale ou de ... constitutionnelle, adopté par l’Assemblée Nationale relatif au mandat d'arrêt européen par Pierre Fauchon, ... présente de façon cohérente avec la tendance du droit international à réduire progressivement la force de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la ... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la ... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... leur bon fonctionnement et de protéger les investisseurs. Aux Etats-Unis, ce rôle est dévolu à la Securities and ... montre les différences d’approche juridique par les droits français et américain et permet de mettre en ... différent afin de respecter l’article 6 de la CESDH relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le ... de l’office de la Cour : l’extension de compétence aux affaires extraterritoriales L’article 1 de la ... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il est ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux défis de l’économie digitale. Depuis les ... Quelles sont donc les particularités attenantes aux plateformes numérique intégrées dans le neuvième ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... infra constitutionnelle. S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article ... de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du ...