L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international d’enfant, « legal kidnapping », ... pris suffisamment en compte. En effet c’est en principe aux parents, en tant que représentant légaux de l’enfant, ... international d’enfants. Règlement n°2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ... à Monaco La législation sur les marques, comme tous les droits en propriété intellectuelle sont de nature ... personnes différentes dans plusieurs pays. Le commerce international met en perspective les problèmes et les ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... (article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] Elle réduit également le ... historique spécifique à l’Allemagne, relative aux interdictions de partis politiques. En effet, il ne faut ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions ... exige seulement que la faute soit étroitement liée aux fonctions du salarié (le préposé se confondant avec le ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... L’ordre public interne n’est pas l’ordre public international L’adoptabilité d’un enfant né d’une ... à la dénonciation de la filiation, il y avait fraude aux règles de l’adoption ; Mr P et Mme P avaient, depuis ... CEDH Paradiso Campanelli c. Italie du 27 janvier 2015, relatif à une situation analogue à l’arrêt commenté ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon ... et française permet de remplir cette fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un ... à une question préjudicielle dans l’affaire Infopaq International A/S v Danske Dagblades Forening (16 juillet ... Mot-clés:
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, le groupe spécial a mis fin aux divergences ... conflit ne se manifeste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l' article XVI ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne