Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... les années 1990 le théâtre de réformes économiques, politiques et juridiques de grande ampleur. Le Code de ... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et ... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... et la procédure de la médiation conventionnelle ? Les droits russe et français se rejoignent-ils sur le régime de ... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... le contrat, commercial ou de société, ou encore dans un pacte d’actionnaires. Les parties choisissent ainsi de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... l'article 53.1 du Code civil de la Fédération de Russie relatif à responsabilité de la personne compétente pour ... il est possible de se demander dans quelle mesure les deux droits se basent sur des notions incertaines pour aboutir à ... légale visiblement inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 ... et interdit d’extrapoler du texte fondamental des droits et libertés qui n’auraient pas pu être présents ... juges de la Cour Suprême ne cachaient plus leurs opinions politiques puisqu’ils participaient aux campagnes ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... l'étranger . En Russie le refus est directement lié aux contradictions et lacunes législatives en matière de ... française. La Russie, qui ne reconnait pas les droits des couples de même sexe, axe ses reformes sur le ... cette circulaire au moment de l’examen du projet de loi relatif au mariage des personnes de même sexe pousse à ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... et le Gouvernement Italien. Il permet de doter d’effets civils, juridiques, un mariage célébré par un ministre de ... mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 et 30 et le mariage civil (mais aussi celui ... «avec le mariage, mari et femme acquièrent les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ ... loi s’ajoute le Human Rights Act (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice américaine ... en ligne relève de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sur la libre ... (définition claire et reconnaissance légale), politiques (Lobby important de la part des fournisseurs ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne ... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories de produits ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux buts a priori recherchés par de tels impôts, à savoir ... Chapitre 25 du Code fiscal de la Fédération de Russie, relatif aux taxes pour l’utilisation des ressources du ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations ... Mot-clés: