L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... et italien adoptent des approches différentes face aux lois prohibitives de l’adoption internationale. Le ... [5] , d'autres une « règle matérielle de droit international privé prenant en considération la loi ... di Cassazione, sentenza del 4 novembre 2005, n. 21395 Droits internationaux MBDE L’analyse des règles ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était engagé à ... les tribunaux allemands auraient pu connaître du litige relatif à l’obligation quérable de payer le prix au ... champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de l’Oberlandesgericht de ...
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Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit européen et non au droit international privé français. Malgré l'importance ... choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ... peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums ... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ... peuvent être refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums ... commercial international. Ainsi les libertés que les droits nationaux prennent vis-à-vis de la convention de New ...
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de 53.866,56 euros plus une quantité correspondant aux salaires non perçus depuis la date du licenciement ... de prestation de service à la société, le second est relatif à un élément négatif d'implications dans des ... du salarié, suspension se fondant dans les deux droits sur le principe de la présomption d'innocence ; ce ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... Y. Loussouam, P. Bourel, P de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, ... Règlement (CE) Nº 1206/2001 du conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... – La liberté de conscience trouve sa place dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 18) ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... Kyoto. Nous considèrerons ici que le SCEQE est un marché international au sens propre du terme, dans la mesure où ce ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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