L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Niboyet intitulée « La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen) », ... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ... 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 ...
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
Marie Nioche Résumé En droit américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat ... dol ou l’erreur sur l’identité de l’objet vendu. En droit américain, comme en droit français, le consentement ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... discovery au détriment de la Convention de la Haye aux fins d’obtention d’éléments de preuve de nature ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... à l’étranger, Travaux du comité français de droit international privé années 2002-2004 , Editions Pedone ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... juridique intrinsèque ; et non pas uniquement aux dites expressions, mais au concept même de standard en ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... peuvent exprimer leur accord ou leur désaccord quant aux décisions qu’un gouvernement souhaite prendre, ou a ... n’a pas incorporé dans l’ordre interne un traité international ratifié par le gouvernement, celui-ci n’a ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... devenir parties à l’Accord EEE (art. 6 n° 6 Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République ... I-9743 (cité: CJCE, « Ospelt ») Interactions droit international et européen MBDE L’accord sur l’Espace ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... Code qui organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui ... américain permettent-ils de répondre plus efficacement aux besoins des entreprises en difficulté et de palier leur ... Mot-clés:
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La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », relatif à la compétence, la reconnaissance et ... répondre à une définition nationale ou communautaire, aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une question ... 2e éd., 2002, p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, ...