A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de celle-ci. Il ... du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le ... commission E de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, ...
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème édition, ... du droit communautaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... et la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. ...
Mot-clés: Terrorisme
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement critiqué en raison de sa ... ethnique ». Comme le souligne le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas ... il important de noter que l’obtention de statistique relatif aux personnes arrêtées par la police est ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... constitutionalité d’une loi du 1er juin 1898 relative aux relations entre les transporteurs exerçant un commerce ... contractuelle établie outre-Atlantique. Mais ces deux droits ont tous les deux évolué et il serait réducteur de ... que, si le législateur français veut respecter le droit international, le licenciement sans motif n’est pas une ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... Le brevet de base avait expiré, laissant la possibilité aux sociétés princeps d’entrer sur le marché. Lundbeck ... princeps détiennent un monopole conféré par le droit des brevets. Le monopole étant, en présence des ... un examen de l’accord, visant à déterminer si les droits conférés au titulaire du brevet vont au-delà de ce ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de concurrence (ANC), nommées par ... exemple illustrant les difficultés d’harmonisation des droits nationaux sur le modèle des pratiques de la ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... principalement sur un article paru dans le Journal of International Arbitration en 2016 intitulé « Anti-Suit ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... biens, dans la mesure où il s’agit de préserver les droits légitimes du créancier, ne saurait porter atteinte ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit