La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les ... permet de mieux interpréter ce critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la ... d’une marque peut également être déchu de ses droits lorsque, après la date de son enregistrement, la ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ... d’information transparent. Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt ... d’actualité, tant sur le plan interne que sur le plan international. De nouveaux types de media émergent via ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu ... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... puisque le Règlement n°1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité ne s’applique ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... relevé de la « fixed charge », sans tenir compte des droits du débiteur et du créancier sur le compte courant. ... que, jusqu’à la survenance d’un certain événement relatif à la sûreté en question, la société peut ... alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : PACTE DE SAN JOSE DE COSTA RICA, Adoptée à San José, Costa ... à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de San Jose ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra ... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La ... le droit constitutionnel d’autres États. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... d’observer en quoi la prise en considération du droit international au niveau domestique aux Etats-Unis diffère ou se rapproche de celle faite dans ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre d’étudier la place donnée au ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du ... ensuite été réaffirmés par la loi sur les juridictions civils et les jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens