Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au ... exige, et les « autres obligations découlant du droit international » doivent être respectées. De même, ... de garde à vue, et ce malgré le moyen du Royaume-Uni relatif aux circonstances difficiles et au terrorisme ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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... sur les marchés financiers, le Sarbanes Oxley Act (SOX) aux Etats Unis étant un exemple type de cette évolution. ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... est contraire aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Le genre peut ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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... avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients. Comment réparer justement un préjudice ... sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre ... dans la protection des patients. En effet aussi bien en droit anglais qu’en droit français le devoir ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde l’instrument du brevet. De ... est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation ... sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des médias et de certains groupes de société", ... sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ... Mot-clés: