First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... de la Cour Suprême à avoir érigé l’avortement en un droit constitutionnel aux Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut ... plus tard confirmé sous la présidence de Rehnquist à partir de 1986. L’année de cette décision voit également ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à connaitre de deux questions de droit apparues lors de la résolution du litige opposant la ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... de Z. Le Bundesamt et le Bundesauftragter (représentant des intérêts de la République fédérale d’Allemagne) ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment (Cour de Cassation ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas la sanction maximale d’après les juges espagnols. A partir de cette décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... Mot-clés: licenciement / drogue
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développés des valeurs universelles ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
Philippe Guez Le Règlement CE n° 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une ... », c'est ainsi que Dominique Vidal résume le sentiment des parties et des arbitres lors de la rencontre d'une ... de la façon suivante. En 2001, deux sociétés de droit français (ci-après Vivendi) ont conclu un accord avec ... Mot-clés: procédure en cours / faillite