LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... instantanée, emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § 99120). ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en ... Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant d’analyser la ... d’une transposition du régime du common law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre les ... selon l’âge ? Reflète-t-elle la singularité des systèmes juridiques nationaux sommés d’intégrer la ... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... un double rôle. D’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue ... et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de retraite mensuelle viagère ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par ... Ensuite, et surtout, ce paragraphe violerait également le droit constitutionnellement garanti par l’art. 2 al. 1 GG ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... sont dotées d’une compétence législative de droit commun. L’article 117 de la Constitution italienne ... et enfin celles qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois d’immigration en Arizona adoptée en Avril 2010 ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... Commercial Arbitration, 23 ASA Bulletin 2005). À partir d’un article du professeur de droit américain ... Mot-clés: anti-suit injunction