L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ... à ce principe peut tout de même être envisagée à partir du moment où cette restriction est justifiée par la ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... Ce droit sera protégé par la loi et, en général, à partir du moment de la conception . Personne ne peut être ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... stimuler, et connaître. Incarner son corps et partir à  sa conquête, comme un territoire, un paysage où ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Soumis le 25/04/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt ... déclarant que l’article 8 de la CESDH, qui prévoit le droit à la vie privée et familiale, contient également le ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des ...
Mot-clés: Salaire minimum

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... internationale, et à ce titre, le témoin n’a pas le droit de refuser de témoigner (sauf circonstances ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
Mot-clés:

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... La France a pourtant introduit il y a quelques années des atteintes au principe. L’Angleterre en revanche semble ... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant pas un des critères de l’article 23 (a) du Code Fédérale de ... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

Olivier Leclerc Réflexions à partir de l'article de Thomas Lapp, « Zivilprozessualer ... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ...