La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à ... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... de cybersquatting.     L’évolution d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour ... en œuvre au niveau communautaire les sanctions imposées par les Nations Unies contre la République Fédérale de ... car les circonstances ne le permettaient pas, et que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ses biens avait ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation.   L'exception de ... Contrairement au juge anglais, le juge français se cache sous le couvert de l'interprétation pour moderniser le ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... se rapporte au symbole de justice et d´équité. Par conséquent, l'expression «justice naturelle» connote ... personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la décision, est considérée comme une décision ... Bench) a estimé que les deux parties au litige ont le droit d´exprimer leurs causes et donc d´être entendues ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE ... promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait ... lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment ... Ugarte, la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ...