LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
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La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du ... (FIDH, Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – stakes and taboos -, ... Beck. Florian Razesberger, The International Criminal Court, The Principle of Complementarity, 2006, Peter Lang. ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des ... articles L225-17, 20, 24 et introduit les articles L 225-18-1 et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à ... sera prête à adopter des règles contraignantes pour 2012 ». Ainsi, pour le moment, la législation serait le ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... Parisiennes Citoyennes ! du 28 septembre 2022 au 23 janvier 2023. Les femmes entrent au musée d’Histoire de ... exposition. Cela commence dès le titre. Celui-ci est court mais il porte un ensemble de valeurs et la notion ... elles ne soient accessibles qu’aux personnes entre 18 et 30 ans, que l’institution rassemble sous la ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, 25 janvier 2002). La Commission a donc choisi d’accentuer ... Alors que la Commission européenne a décidé en 2012 de revoir sa législation dans ce domaine, il est ... fonctionnement de l’Union européenne. En 2006, la High Court irlandaise et la Cour constitutionnelle autrichienne ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... découvre de nouveaux composés dans un délai très court est nettement plus élevée que celle donnée pour un ... doivent être reflétés dans l’évolution du droit (18), dans le cas contraire le droit ne pourrait plus remplir ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... Le tribunal a rejeté ce recours et confirmé la décision rendue par la Commission le 19 juin 2013[1]. Cette décision ... Il s’agira d’abord d’analyser la décision rendue en la comparant aux positions françaises et ... Nungesser/Kommission C-258/78 du 08.06.1982. -Supreme Court, 2013, 570 U.S., 133 S. Ct. 2223, FTC v.Actavis, Inc. ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... comme nous le verrons avec l’étude de la Décision rendue par la Cour Suprême de Justice Mexicaine du 10 ... réformé ; il n’est plus en vigueur depuis le 3 mai 2012. Cependant, la Cour Suprême de Justice de la Nation ... infidélité sexuelle, dans 72% des cas, la décision est rendue en faveur des hommes. Le fait de ne pas prendre en ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Postmodernisme – Responsabilité secondaire - Parodie Le 18 mars 2011, Deborah Batts, juge de la Southern District Court de l'Etat de New York a tranché le litige concernant ... de l’œuvre parodiée » (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et autres). ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaire incontournable ; entré en vigueur le 1er janvier 2004, il tend à améliorer (considérant 7), ... s'inspire largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des preuves à l’étranger ... CPP) et la pratique de la «cross-examination» largement rendue possible par l'article 1494 du NCPC, qui laisse libre ...