Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... peuvent faire l’objet d’un appel devant les « Court of Appeals », puis éventuellement devant la Cour ... Columbia n’a pas encore joué sa dernière carte. Le 30 janvier dernier, le président de l’université, John H. ... Hirsh, Labor law: a problem based approach, Lexis Nexis, 2012 Pages 47 à 61. Cours de droit du travail du professeur ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 janvier 2005 du Tribunal Constitucional Español (TCE ci- ... d’état. Dans le même esprit, l’arrêt du TCE du 17 janvier 2005 énonce que la preuve par empreintes ... elles créent le droit. L’arrêt du TCE du 17 janvier 2005 affirme l’opportunité de procéder à des ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... » , article 222-33 du code pénal crée par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. L’emploi du terme « imposer » ... à son employé, Cour d’Appel de Versailles, 7 janvier 2011 n°10/00105. Dans une décision similaire du ... MOULY – Jean SAVATIER – octobre 2013 (actualisation : janvier 2016) - Le harcèlement sexuel : droit italien, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... la répression persiste , Le Monde n°20627, mercredi 18 mai 2011, pages 10-11). Les homosexuels sont également ... la question. Le Conseil Constitutionnel a déclaré, le 28 janvier 2011, que l’interdiction du mariage homosexuel ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision de la Cour d'Appel pour le Circuit Fédéral ( Court of Appeal for the Federal Circuit ) (CAFC) Uniloc USA, ... détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, Microsoft a obtenu gain de cause, puisque la ... of Thumb" Application for Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, et en droit anglais l’article 5(3) de la loi ... quatre centre cinquante-huit contrôles durant l’année 2012 qui ont conduit au prononcé d’une cinquantaine de ... bien plus sévère. Au bilan de l’ICO de l’année 2012 figurent 25 amendes, 3 mises en demeure, et prononcé 31 ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de loi a été déposée au Bundestag le 8 février 2012. Il s’agit de la troisième à ce sujet dans le cadre ... ( dernières données disponibles à ce jour ), seules 18% des peines d’emprisonnement prononcées étaient fermes ... il semble que le délai initial prévu par la loi soit court et donc la répression peu dissuasive. Cependant, le ... Mot-clés:
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... européenne des droits de l’Homme. [1] CEDH, 17 janvier 2012, Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, No 8139/09 ... of “Jurisdiction” in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights ’ (2012) 65 Current Legal Problems ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... de Lamara Kelesheva dont le fils unique est décédé en janvier 2008 à la suite d’un cancer. Avant de commencer ... civil étranger établissant la filiation avec lui (art. 18 du Code civil). Par ailleurs cet acte d’état civil ... de la santé », Revue « Le droit moderne » , N5 de 2012 K.Svitnev : « La jurisprudence en matière de la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation