Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le législateur n´avait ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... Museum. On se sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs ... faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime de son succès, l'exosition a été contrainte pour ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... C’est un « succès » du pouvoir judiciaire chilien face au recul de la protection environnementale (DELGADO ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... ans? La société comme la communauté littéraire font preuve de complaisance face aux vices des Matzneff en raison de sa renommée et de ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... national, de 8,50 Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... permet-elle aux parties de contourner l'interdiction des conventions commerciales? Il convient d'analyser le ... la somme validée dans cette affaire constitue presque le double du maximum accepté jusque là (12 000 livres, Re C). ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2006 institue le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial ... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...