Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors ... c’est à la salariée qu’appartient la charge de la preuve. II. Les conditions donnant lieu à ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... l’anglais, l’équitation et les arts. Cependant, victime très jeune d’une maladie osseuse, Lautrec cesse de ... Goulue, pour le Moulin Rouge, que Lautrec fait à nouveau preuve de sa géniale intuition, en simplifiant les formes à ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour ... le « comity » est la déférence dont doivent faire preuve les juges envers les décisions rendues par une autre ...
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Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet ... détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a ... la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le critère de l’acceptation générale ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement sur bande vidéo ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel ... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ... La Cour constate que la reconnaissance d’une voix vaut preuve si une confrontation de la victime avec plusieurs voix ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. ... Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il ... peut désormais demander la procuration d’éléments de preuve à n’importe quelle partie, dès que ces éléments ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades