Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un ... cependant pas absolu. Il a été premièrement limité par des arrêts postérieurs de la Cour Suprême, à la période ...Parasite, un film inclassable :
... ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et à mesure de ... soudée et solidaire. Cette aide mutuelle sera l’un des facteurs de leur chute. Dans leur « modeste maison », ... défendre leur territoire jusqu’à la fin. Nous sommes face à une satire sociale traitée sous forme de comédie. ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement revendiquent). ... même s'il n'aime pas confronter violemment le public avec des messages trop directs, préférant interpeller le ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal nous ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électronique, le ... à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999
... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’une telle loi ... de prendre encore plus en considération la protection des informations personnelles et confidentielles des clients ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... Suprême a posé le principe selon lequel dans la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa ...